Condition Générale de Vente et d’Utilisation

CGV-CGU

 

PRÉAMBULE

Les Cours Marcel, EURL au capital de 5 000 € – N° SIRET: 500 037 270 000 RCS Paris, dont le siège social est situé 11, rue Gay-Lussac 75005 PARIS  organise et dispense des cours et stages de soutien scolaire.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente  et d’utilisation (ci-après « CGV-CGU ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV –CGU prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client.

Tous autres documents des Cours Marcel, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que Les Cours Marcel,  ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les stages et cours ont lieu dans les locaux des COURS MARCEL.

Article 1 : Règlement intérieur

Pour que l’ambiance de travail soit saine le comportement de chacun est basé sur le respect des personnes et des biens. Le non-respect du règlement entraînera un renvoi sans remboursement.

Pour le 11 rue Gay-Lussac, les élèves ainsi que leurs parents sont invités à attendre le début/la fin des cours soit à l’extérieur de l’immeuble, soit dans le sas devant la salle de classe. Merci de ne pas stationner dans le hall de l’immeuble.

Prévoir un cahier et penser à l’apporter à chaque cours (et une calculatrice en mathématiques). Les autres supports (livres, documents, photocopies, etc.) sont fournis.

Article 2 : Inscription

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 06.23.28.04.17, par courrier électronique à l’adresse contact@cours-marcel.fr, par courrier postal à l’adresse suivante : Les Cours Marcel – 87 Boulevard Saint-Michel, 75005 Paris ou sur notre site www.cours-marcel.fr.
Votre inscription sera prise en compte à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, signé et du moyen de paiement.

Les horaires vous seront communiqués au plus tôt. Les stages sont ouverts sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits.

Article 3 : Annulation

Toute formation achetée est due dans son intégralité. Il est expressément convenu que seuls les cas de force majeure ouvrent droit à un remboursement partiel ou total.

Pour les inscriptions payée en ligne : Dans votre espace « mon compte » cliquer sur le cours ou stage en question puis sur « Désinscription ». Envoyez-nous ensuite un mail à contact@cours-marcel.fr pour nous signifier votre souhait de désinscription.

Pour les inscriptions payées par chèque(s) ou en espèces : Nous contacter par téléphone au 06.23.28.04.17, par courrier électronique à l’adresse contact@cours-marcel.fr, par courrier postal à l’adresse suivante : Les Cours Marcel – 87 Boulevard Saint-Michel, 75005 Paris

Toute absence à un cours ne pourra donner lieu au remboursement dudit cours, ni à son remplacement. L’inscription est annuelle (ou au prorata du nombre de cours restant si l’élève arrive en cours d’année).

Article 4 : Tarifs-Paiement

Les prix des formations sont indiqués, sur chaque programme, en Euro TTC.

Modes de paiement proposés :
Les Cours Marcel mettent à votre disposition plusieurs modes de paiement :

1. Règlement direct (hors site) : En envoyant par courrier postal à l’adresse suivante : Les Cours Marcel – 87 Boulevard Saint-Michel, 75005 Paris votre règlement par chèque en plus du bulletin d’inscription.
2. Règlement sur le site les paiements seront effectués par :

–       Carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé « Paypal » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

–       Chèque : L’acheteur devra expédier son paiement par un chèque correspondant au montant de son produit à l’adresse qui lui est précisé sur le site de myBlee lorsqu’il choisit ce moyen de paiement. L’expédition de la clé de licence ne sera effective que lors de la réception du chèque.

–       Virement : L’acheteur devra virer la somme correspondant au montant de son produit aux coordonnées bancaire qui lui seront précisées sur le site lorsqu’il choisit ce moyen de paiement. L’expédition de la clé de licence ne sera effective que lors de la réception de la somme du sur le compte bancaire. Le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

Article 5 : Preuve Des Commandes/Archivage

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données des Cours Marcel ont force probante quant aux commandes passées.  Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

Article 6 : Litige Et Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Cours Marcel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Article 7 : Protection Des Données À Caractère Personnel

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant permettant la bonne exécution de la prestation de service. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi Les Cours Marcel à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1281803. Les Cours Marcel sont seule détentrice des informations vous concernant. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès des Cours Marcel afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Les Cours Marcel, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété des Cours Marcel. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse des Cours marcel. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site Les Cours Marcel sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Les Cours Marcel n’autorisent pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du Site  ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par Les Cours Marcel et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les Cours Marcel ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables de la violation par un utilisateur du Site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur le Site.

Article 9 : Cookies

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Article 10 : Commentaire, Critique, Communication

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Article 11 : Données À Caractère Personnel

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